La reprise et l'acquisition d'un nouveau modèle de voiture demeurent les principales raisons de la vente d'un véhicule chez un particulier. Les sites spécialisés en vente de voiture d'occasion ont connu une progression sur la toile. Pour vendre une voiture, un
certificat de vente de voiture ou un certificat de cession est obligatoire .Ce certificat mentionne les obligations de toutes les parties prenantes: la cédante, l'acquéreuse. Quelles sont alors les démarches à suivre quand on vend son véhicule?
Le certificat de vente
Le changement de propriétaire d'un véhicule comporte plusieurs démarches, quel que soit le contexte ou le scénario. Les raisons peuvent être vues comme une simple vente (vente de
véhicule d'occasion entre particuliers), un don de la part d'une organisation non gouvernementale, un héritage, ou une démolition. Peu importe le scénario, la préfecture est la première entité à être informée du devenir de chaque véhicule.
Sur ce lien, vous pouvez consulter le formulaire officiel qui sera ensuite délivré et utilisé à des fins administratives. L'automobiliste en charge du remplissage de ce formulaire étant donné que c'est lui qui se sépare de son véhicule. Les coordonnés du vendeur et de l'acheteur seront exigés sur le formulaire téléchargé et retiré en préfecture.
L'utilité du certificat de vente
C'est un document paraphant le changement de propriétaire d'un véhicule d'occasion. Le formulaire est dénommé certificat de cession qui est téléchargeable sur le site de la préfecture. Il y existe deux types de formulaires à savoir Cerfa n°15776*01 et Cerfa n°15776*01 (version la plus récente). Ce certificat est indispensable pour tout type ou marque du véhicule. Tous les droits et les responsabilités du nouveau propriétaire sont mentionnés dans ce document. Le véhicule sera ensuite à son nom et permet à l'acheteur d'avoir une nouvelle carte grise.
L'obtention du certificat de vente
Toutes les informations concernant le véhicule cédé doivent être incluses dans ce formulaire (marque, type, numéro d'immatriculation, plaque d'immatriculation). Ensuite, trois exemplaires signés par chaque partie doivent être soumis et la préfecture recevra le certificat de vente dans les 15 jours suivant la cession. Il est téléchargeable sur le site gouvernement du service public. Un exemplaire reste avec le vendeur tandis que 2 exemplaires seront remis à l'acheteur. Le
certificat de vente de véhicule doit être rempli en cas de vente ou de don de véhicule téléchargeable en format PDF.
La procédure de changement de titulaire d'un véhicule est officialisée par un certificat de vente. C'est une preuve officielle de la transaction où l'acquéreur aura tous les droits et les responsabilités concernant le véhicule. Les démarches administratives ont été dématérialisées et ont été retirées à la préfecture.
