Pour pouvoir circuler librement, tout véhicule motorisé doit d’abord être enregistré auprès des autorités compétentes. En plus du certificat d’immatriculation et de la carte verte, vous devez donc disposer d’une
plaque d’immatriculation accrochée au véhicule. Mais comment transférer votre demande de plaque ?
Quelles sont les procédures à suivre ?
Si vous achetez une voiture ou une moto neuve, le vendeur doit vous fournir un formulaire d’immatriculation rose. Utilisez ce formulaire pour vous adresser à votre consultant P & V. Celui-ci vous soumettra une demande d'
immatriculation en ligne et enregistrera votre véhicule auprès du service d’enregistrement.
S’il s’agit d’une voiture d’occasion, n’oubliez pas de changer votre certificat d’immatriculation auprès des autorités compétentes. L’examinateur vérifiera effectivement pendant la période de contrôle technique si l’adresse indiquée sur le certificat correspond à votre résidence légale. Si ce n’est pas le cas, il peut rejeter votre véhicule. Il est à noter que le formulaire de demande aura une validité de seulement deux mois. Pour prolonger sa validité, vous devez passer au contrôle technique une fois passé ce délai. Aujourd’hui, le moyen le plus simple pour transférer votre demande de
plaque d’immatriculation se fait en ligne.
Quel est le délai de livraison de la plaque d’immatriculation ?
Une fois que vous ou votre consultant P & V avez fait une demande d’
immatriculation en ligne, votre certificat et votre plaque seront envoyés à votre résidence principale. Si la commande est envoyée avant 18 heures, la plaque d’immatriculation sera envoyée le jour ouvrable suivant. Si celle-ci est envoyée après 18 heures, la plaque sera livrée le lendemain du jour ouvrable suivant.
Assurez-vous toujours que vous disposez du bon montant en espèces afin de pouvoir payer le facteur, sinon il ne sera pas en mesure de vous fournir votre objet.
Quelles sont les pièces à fournir pour une demande d’immatriculation ?
Les acheteurs de voitures doivent immatriculer le véhicule dans un délai d’un mois à compter de la date d’achat. Ils doivent donc se munir des documents administratifs comme des pièces d’identité valides, une preuve d’adresse datant de moins de six mois, une demande de certificat d’immatriculation (CERFA 13750), un relevé de cession (CERFA 15776), rempli conjointement par l’ancien propriétaire ou facture émise par le vendeur.
Si l’acheteur est un professionnel, une déclaration d’achat d’une voiture d’occasion (CERFA 13751), l’ancien certificat d’immatriculation délivré par l’ancien propriétaire, marqué « vendu le.../... /... (date de transfert) », puis signé. Le vendeur doit fournir un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois qui accompagnera le dossier.
